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Questions-Réponses-Dossiers obédientiels

Sommaire

Questions - réponses

Introduction

Aujourd'hui nous trouvons tout à fait naturel de parler de ce problème de société, alors que celui-ci existe depuis la nuit des temps.

Il ne sert à rien de relater le passé, mais de réfléchir  et d'agir pour endiguer ce phénomène, car malheureusement, il sera très difficile, voir impossible à éradiquer totalement.

Il existe de très nombreuses formes de violences ; il y a celles que l'on peut voir, car physiques, brutales, bestiales et plus, celles qui sont plus sournoises, qui ne se font que verbalement, mais quotidiennes et permanentes jusqu'à détruire une personnalité, il y a celles que l'on envoie sur quelqu'un par des rumeurs, des ouïe-dires, mais qui arrivent de tous les côtés.

Les supports utilisés sont nombreux, ils peuvent servir d'appui à des actions rapides, mais également très lentes qui s'accrochent profondément dans l'âme d'une personne.

Les lieux et les circonstances où cela peut se faire sont très nombreux, familial, travail, sportif, association etc .

On dit que la violence envers les femmes était un sujet tabou, pourquoi ?

Une de ces raisons était que la victime était considérée comme coupable, et que l'on arrivait à l'en persuader.

"Si on te bat c'est que quelque part tu le mérites, tu as fait quelque chose de mal,

Si on t'a agressé sexuellement, c'est que tu l'as provoqué" etc

Pour ces personnes, il y a aujourd'hui des moyens mis en place pour les aider, et cela dès quelles sentent qu'on veut les déstabiliser.

De très nombreuses associations se sont crées pour venir en aide par des conseils, des adresses, des suivis psychiatriques et juridiques adaptés à ces violences.

La première de ses institutions est juridique, ce sont les MAISONS DE LA JUSTICE.  Les consultations avec des professionnels se font gratuitement, les dossiers sont envoyés directement au Procureur de la République, les médiations sont faites par des avocats, des placements peuvent être faits dans des Foyers et un suivi s'organise autour des victimes.

La deuxième grande force mise en place est « L'INAVEM » Institut National d'Aide aux Victimes et de Médiation.

Un très grand réseau National a vu le jour sur notre territoire, et couvre une très grande majorité des cas que l'on peut trouver.

Sur le site national on peut trouver de très nombreux liens vers des Associations rattachées à l'institut, et cela dans de très nombreux départements, cette liste n'est pas exhaustive, car le réseau s'agrandit tous les jours.

Le site Web : www.inavem.org

Mais il faut surtout savoir, que dans n'importe quel cas, on peut constituer un dossier qui pourra être pris en considération par un juge, il existe un protocole bien défini.

Il faut donner des dates, des lieux, même des noms de personnes présentes, ou susceptibles d'avoir entendu quelque chose .

Il faut prouver l'intention préméditée .

Il faut tenir un cahier journalier, et noter toutes les attitudes, les lieux, l'heure exacte, les personnes présentes.

Ensuite on essaiera d'avoir des attestations de collègues, de la famille montrant la dégradation mentale et physique.

Les arrêts de travail de plus en plus rapprochées, etc

Pour vous aider, quelques questions - réponses:

  • La violence - Quel est notre projet obédientiel ?
  • Qu'est ce que le harcèlement- comment le reconnaitre ?
  • Que dit le code du travail ?
  • Quelles sont les conséquences possibles d'un harcèlement ?
  • Comment et où déposer plainte ?
  • Quels sont les droit des victimes dans la procédure pénale ?
  • Connaitre la législation du 24 aout 2007
  • Trouver le guide du ministère de la justice pour des droits des victimes.
  • Trouver les fiches repères.
  • Que la loi au sénat
  • Connaitre le réseau des lieux d'accueil, association, foyers d'hébergement et l'annuaire national.
  • Qu'est-ce que le pacte GRL : «Garantie des risques locatifs » 
  • Mise en place de bureaux des victimes.
  • Nouvelles propositions de lois 25 novembre 2009

La violence projet obédientiel

PROJET OBEDIENTIEL - publication de 2007

La lutte contre les violences est un des cinq axes de travail du projet obédientiel de la GLFMM depuis toujours.
Bernadette CAPPELLO, le Sérénissime Grand Maître a réaffirmé que la Franc-maçonnerie est avant tout un Ordre initiatique, mais que le franc-maçon doit être porteur d'un projet d'action dans la Cité.

Notre but est de dénoncer sans relâche la violence faite aux femmes battues, violées, excisées, infibulées, immolées et autres barbaries.

Nous aimerions également contribuer, par notre action, à obtenir une loi cadre de protection de la violence. La violence envers les femmes a longtemps été un tabou, pourquoi ? Les raisons culturelles, éducatives de la violence.

Les différentes formes de violence : à l'adolescence, dans le couple, la famille, au travail...
L'incidence sur les enfants, de la violence subie par leur mère.
Comment sortir de la violence qui devient souvent une spirale infernale ?
Quelles sont les aides sociales, psychologiques, juridiques ?
Les moyens législatifs actuels.
Recueillir des témoignages dans le strict respect de l'anonymat...

Notre Commission obédientielle sur ce thème fait appel à des référents : médecins spécialisés en victimologie, psychiatres, avocats, défenseurs des enfants, ONG, à qui nous demandons de nous relater leur expérience et de nous soutenir.

Contact : Michèle Tobeilem, Conseiller National mjtobeilem@hotmail.fr

Qu'est-ce que le harcèlement - comment le reconnaitre

Le harcèlement moral peut être diagnostiqué objectivement: 

1.Questionnaire : Etes-vous harcelée
2.Lettre Type pour signaler un comportement de harcèlement moral
3.Définition et Sanctions du harcèlement moral
4.Conseils pratiques et adresses utiles

http://www.stop-violences-femmes.gouv.fr/faites-le-point-sur-votre-situation/les-signes-de-la-violence/ 


A télécharger.

 

Harcèlement moral au travail

A ce jour une augmentation très sensible à été notée dans le monde du travail, nous le constatons quotidiennement avec une flambée du nombre de suicides dans les milieux professionnels, ci-joint la définition du harcèlement moral et les articles de loi y afférant.

Que dit le code du travail ?

Quelques articles et liens utiles dans les 1ère et 4ème parties du code du travail:

  1. PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
    • LIVRE Ier : DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
  2. QUATRIÈME PARTIE : SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL

 Cliquer ci-dessous puis Sélectionner le code "code du travail" puis le ou les articles vous concernant:

http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

 

Quelles sont les conséquences possibles d’un harcèlement ?

1.La Mise à Pied
2.La Maladie - Gérer la mise à Pied et la maladie

http://rfpaye.grouperf.com/article/0125/ms/rfpayems0125salger01.html 

3.Le Licenciement - Code du Travail

Quelques articles et liens utiles dans la 1ère partie du code du travail:

Cliquer sur ce lien puis sélectionner le code "code du travail" puis le ou les articles vous concernant:
http://www.legifrance.gouv.fr/initRechCodeArticle.do

 

  1. PREMIÈRE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL
    1. LIVRE II : LE CONTRAT DE TRAVAIL
      1. TITRE III : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE 
      2. TITRE IV : CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE
      3. TITRE V : CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE ET AUTRES CONTRATS DE MISE À DISPOSITION

Comment et où déposer plainte ?

Vous déposez plainte:

1.Pourquoi?

2.Procédure

3.Modèle de lettre

Copier le lien suivant dans votre barre de navigation:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=11183 

4. A quel Tribunal s'adresser

5. L'Ordre Judiciaire et administratif

Copier le lien suivant dans votre barre de navigation:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10063&article=11184 

6. Demande d'Aide Juridictionnelle (Doc. Cerfa n° 12467-01)

Copier le lien suivant dans votre barre de navigation:
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/art_pix/Form12467v01.pdf 

Quels sont les droits des victimes dans la procédure pénale ?

1. Le Code Pénal - Partie Législative - Livre II - Des crimes et Délits contre les personnes
• Art 222-7 - Les Violences ayant entrainé la mort
• Art 222-8 - Modification de la loi n° 2006-399 du 03/04/2006 de l'Art 222-7.
• Art 222-9 - Violences ayant entrainé une mutilation ou une infirmité permanante
• Art 222-10 - Modification de l'Art 222-9
• Art 222-11 - Modification de l'Art 222-10
• Art 222-12 - Modification de l'Art 222-11
• Art 222-13 - Incapacité inférieure ou égale à 8 jours
• Art 222-14 - Modification Art 222-13
• Art 222-15 - Administration de substances
• Art 222-16 - Les Appels téléphoniques
• Art 222-16-1 : Les personnes morales peuvent être déclarées responsable
• Art 222-16-2 : Crimes et délits ayant été commis à l'Etranger

Copier ces liens dans votre barre de navigation:

http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10064&article=11176

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idSectionTA=LEGISCTA000006181751&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20081204

 

 

La législation du 24 août 2007

La législation

2009 Imprimer Envoyez par courriel
Cet article se rattache à :
  • L'espace : Femmes / Egalité
Dans le cadre de l'arsenal juridique permettant de sanctionner les différents actes de violences, des dispositions spécifiques ont été prises ces dernières années pour mieux prévenir et réprimer les violences commises au sein du couple.

Un droit des victimes encadré par plusieurs lois

De la loi du 15 juin 2000 renforçant la présomption d'innocence et les droits des victimes à la loi du 9 mars 2004 sur l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité en passant par la loi du 15 novembre 2001 sur la sécurité quotidienne ou par celle du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice, de nombreux textes s'attachent à encadrer et renforcer les droits des victimes.

Une spécificité pour les violences commises au sein du couple

La particularité des violences commises au sein du couple a quant à elle été reconnue dès 1994 à travers l'article 222-13-6 du Code pénal qui définit un délit spécifique de violences et des peines aggravées dès lors que ces actes sont commis par le conjoint ou le concubin.

Une protection renforcée

Depuis 2004, une série de lois a permis de renforcer la prévention et la répression des violences commises au sein du couple, notamment en s'attachant à mieux protéger le conjoint. Ainsi :

- La loi du 26 mai 2004 relative au divorce et applicable au 1er janvier 2005 a mis en place, au plan civil, la mesure d'éviction du conjoint violent du domicile conjugal

- La loi portant création de la HALDE du 30 décembre 2004 réprime les provocations à la discrimination, la haine ou la violence et les délits de diffamation et d'injures publiques en raison du sexe de la victime ;

- La loi du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive facilite, sur le plan pénal, l'éloignement de l'auteur des violences (conjoint ou concubin) du domicile de la victime à tous les stades de la procédure devant les juridictions répressives, tout en prévoyant, si nécessaire, la possibilité d'une prise en charge sanitaire, sociale ou psychologique ;

- Enfin la loi du 4 avril 2006 renforce la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs et accroît la répression des violences faites aux femmes, notamment - en élargissant le champ d'application de la circonstance aggravante à de nouveaux auteurs (pacsés et « ex ») et à de nouvelles infractions (meurtres - viols - agressions sexuelles). Elle complète et précise également les dispositions de la loi n°2005-1549 du 12 décembre 2005 relative au traitement de la récidive des infractions pénales relatives à l'éviction du conjoint violent du domicile du couple. Ce dernier texte introduit également la notion de respect dans les obligations du mariage.

- Retrouvez une analyse de la loi du 4 avril, par le SDFE (Fiche repère).

fiche loi violences - 81.8 ko

En 2008, et avec le lancement du second Plan triennal les pouvoirs publics se sont particulièrement attachés à renforcer la coordination des acteurs et des dispositifs. Plusieurs dispositifs d'écoute, d'accueil et de prise en charge des victimes ont ainsi été confortés.

Diverses circulaires ont formalisé ce travail partenarial.

Il a notamment été décidé de mettre en place progressivement, sur l'ensemble du territoire, des référents pour les femmes victimes de violences au sein du couple. Un cahier des charges national sur ce dispositif a été diffusé le 14 mai 2008 (circulaire SDFE/DPS/2008/159 du 14 mai 2008). Une circulaire d'orientation du fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) aux préfets de départements en date du 21 février 2008 prévoit la possibilité de financement de ces postes de référents à partir de ce fonds.

Enfin, deux circulaires interministérielles se sont attachées à améliorer et diversifier les réponses offertes aux femmes en matière d'hébergement et de logement, afin qu'elles correspondent mieux aux attentes et aux besoins de chacune d'entre elles. Il s'agit de :

- La circulaire interministérielle N°DGAS/SDFE/1A/DPS/2008/238 du 18 juillet relative à l'expérimentation de l'accueil familial des femmes victimes de violences au sein du couple, a accompagné d'un cahier des charges national pour la mise en œuvre de ce dispositif.

- La circulaire interministérielle du 4 août 2008 (SDFE/ DGAS /DGUHC) sur l'hébergement et le logement des femmes victimes de violences a été diffusée, afin de rappeler leur place au sein des différents dispositifs et de favoriser localement une meilleure prise en compte de leurs besoins par chacun des acteurs et réseau ministériels.

Retrouvez l'ensemble des textes violences en copiant ce lien dans votre barre de navigation:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/femmes-egalite/grands-dossiers/lutte-contre-violences/legislation.html

 

Guide du ministère de la justice pour les droits des victimes

Parution du guide "Les droits des victimes"

Un guide pour mieux faire valoir ses droits

Couverture du guide des victimes

Parce que l'information à l'attention des victimes reste une priorité pour le ministère de la Justice, le ministre a tenu particulièrement à souligner l'importance de cette communication.

Ce guide a pour objectif d'accompagner la victime dans toutes ses démarches, à toutes les étapes de la procédure, de la plainte, à la demande d'aide juridictionnelle jusqu'à l'indemnisation. En effet, ce guide répond à l'ensemble des questions que la victime d'infractions se pose : Où se renseigner ? Comment faire valoir ses droits ? Que faire pour être indemnisé ?

Diffusé à 150 000 exemplaires, il est prochainement disponible dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, les commissariats, les hôpitaux, les associations et les barreaux.

 
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Voir aussi

Copier le lien dans votre barre de navigation
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10062&ssrubrique=10064

Se servir des fiches repères

1.Loi du 4 Avril 2006 - Renforcement de la prévention et de la Répression des violences au sein du couple

2.Loi du 1er Juillet 2008 - Droits pour les victimes et amélioration de l'Exécution des Peines (Loi publiée au JO n° 153 du 02/07/2008)


http://www.travail-solidarite.gouv.fr/IMG/pdf/fiche_loi_violences-2.pdf

Que nous dit la loi?

Copier le lien dans votre barre de navigation pour trouver le texte intégral de la loi:
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?dateTexte=20091127&cidTexte=JORFTEXT000000422042&fastPos=1&fastReqId=481889580&oldAction=rechExpTexteCode

Connaitre le réseau des lieux d’accueil, associations et foyers d’hébergement - Annuaire national.

Télécharger le document, mise à jour fin 2008.

Les délégation régionales et départementales aux droits des femmes et à l'égalité:

Toutes les délégations régionales et départementales aux droits des femmes et à l'égalité

2009 Imprimer Envoyez par courriel

Le Service des droits des femmes et de l'égalité se compose de 230 agents, répartis entre une administration centrale de 50 personnes et un réseau déconcentré de 180 personnes implantées sur 104 points du territoire, y compris en Outre Mer, au sein de délégations régionales et départementales.

En cliquant sur la région de votre choix, retrouvez les coordonnées régionales mais également départementales du réseau déconcentré du SDFE.

Attention un document de type PDF s'ouvrira.

Télécharger :

Annuaire du reseau SDFE - novembre_2009 - 1.1 Mo

 

Les lieux d'accueil:
http://www.travail-solidarite.gouv.fr/espaces/femmes-egalite/grands-dossiers/lutte-contre-violences/lieux-accueil.html

 

Mise en place de bureaux des victimes

Réforme des Missions du JUDEVI, en lui donnant davantage de moyens d'actions, par la mise en place de bureaux des victimes. Tout comme les bureaux de l'exécution des peines (BEX) ils seront installés dans chaque TGI.

En sa qualité de magistrat, le JUDEVI fera le lien avec le procureur, le juge d'application des peines, le juge d'instruction, le juge des enfants ou le juge aux affaires familiales. Il aura pour mission d'assurer une véritable coordination entre tous les intervenants.

Les bureaux des victimes soient mis en place, à titre expérimental, jusqu'au 30 juin 2009, dans onze juridictions : TGI de Marseille, Cambrai, Lille, Châteauroux, Lyon, Bourg-en-Bresse, Pau, Mulhouse, Senlis, Quimper et les Sables d'Olonne. Un bilan sera établi fin juin 2009

http://www.justice.gouv.fr/index.php?rubrique=10044&ssrubrique=10275&article=16817 

Nouvelle proposition de loi 25/11/2009

La violences faite aux femmes est décalrée cause nationale en 2010, une nouvelle loi est proposée:

Mission d’évaluation de la politique de prévention et de lutte contre les violences faites aux femmes.

Comptes rendus de la mission d'évaluation:
http://www.assemblee-nationale.fr/13/dossiers/lutte_violences_femmes.asp

Compte rendu N°17- 3 juin 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mivf/08-09/c0809017.asp#P10_708

Compte rendu N°14- 26 mai 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mivf/08-09/c0809014.asp#P10_665

Compte rendu N°3- 27 janvier 2009
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cr-mivf/08-09/c0809003.asp#P10_492

La Franc Maçonnerie est-elle une secte ?

La FM est aux antipodes d'une secte. En effet, une secte est dogmatique, elle vise à asservir les consciences et à prendre « possession » de l'être humain.

La FM vise l'amélioration de l'humain et par conséquence de la société. Sa devise est : « Liberté, Egalité, Fraternité ».

Il n'existe point de dogme en Franc Maçonnerie, car la Franc Maçonnerie proclame la totale Liberté de conscience.

Qu'est-ce qui caractérise la Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm ?

La Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm se caractérise par une filiation avec l'Egypte antique, filiation qui est au demeurant exclusivement symbolique. Elle emprunte ainsi, à l'Egypte antique, certains de ses symboles et de ses mythes

Mais la Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm est aussi une Obédience de Femmes engagées dans la Cité, animées par le Désir de rendre le Monde plus juste et plus fraternel, sans prise de positions ni partisanes, ni idéologiques, avançant que c'est bien dans la quotidienneté que s'expriment la Liberté, la Fraternité et l'Egalité.

Enfin, une démarche spiritualiste et symboliste, démarche éthique, humaniste et adogmatique, engagement dans la Cité, tel est le triptyque, sur lequel repose le projet de la Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm, dans ce questionnement permanent : « Comment rendre le monde habitable pour et par l'Homme », questionnement qui est l'étymologie même du terme « éthique ». C'est à ce questionnement auquel nous sommes conviés, en tant que Citoyen, en tant que Femme, en tant que Franc Maçon et en tant que Franc Maçon de la Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm.

Quel est le sens du secret maçonnique ?

Le véritable secret maçonnique réside dans le vécu de l'initiation, car l'initiation est avant tout un « vécu », et en tant que tel, il ne peut pas vraiment s'expliciter. Le secret réside bien dans ce vécu qui est singulier pour chacun.

Par ailleurs, la discrétion est cultivée, car dans de nombreux pays, notamment dans les pays de dictature, les Francs Maçons sont poursuivis et persécutés, car la Franc Maçonnerie combat toutes les formes de fanatismes.

En outre, et au cours du 20ème siècle, plus particulièrement en Europe et en France, au cours de la 2nd guerre mondiale, les Francs Maçons ont été poursuivis, pourchassés, emprisonnés, déportés, pour avoir combattus les totalitarismes.

Qu'est-ce qui caractérise une réunion maçonnique ?

Une réunion maçonnique est en fait appelée « tenue ». Les SS de la GLFMM ouvrent les travaux avec des rituels spécifiques. Il s'agit d'un cérémoniel dont l'objet est de marquer une distinction entre le « temps » du quotidien et le temps « maçonnique », où les SS s'emploient à exercer la tolérance, la sérénité et la concorde. Les thèmes des travaux sont d'ordre symbolique, philosophique, initiatique, éthique.

Que veut dire Grand Architecte de l'Univers ?

La Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm travaille à la Gloire du Grand Architecte de l'Univers, expression symbolique du Principe Créateur, que chaque S peut interpréter librement.

Pourquoi les Francs Maçons sont-ils dénommés Soeurs ou Frères ?

Une des caractéristiques de la Franc Maçonnerie est de cultiver la Fraternité : la Fraternité entre les Francs Maçons mais aussi envers l'Humanité. Se reconnaître comme Soeur ou Frère, c'est reconnaître l'autre dans toutes ses dimensions. La démarche de la Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm repose ainsi sur une démarche humaniste, et vise un processus d'altérité.

Quels sont les liens entre la Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm et les autres Obédiences maçonniques ?

La Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm est une des 9 Obédiences fondatrices de la Maçonnerie Française. A ce titre, elle entretient des relations de réciprocité fraternelle avec ces 9 Obédiences.

Comment faire pour devenir Franc Maçon de la Grande Loge Féminine de Memphis Misraïm ?

Vous pouvez remplir le formulaire prévu à cet effet et sur ce site.

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